jeudi 14 février 2013

Atlas historique du Bourbonnais sous l'Ancien Régime : l'encadrement monarchique.


La confiscation des biens du Connétable de Bourbon en 1527 et le démantèlement de l’Etat bourbonnais quatre années plus tard posa à François Ier la question de savoir quelle place allait désormais tenir notre province au sein du royaume de France. La monarchie devait à la fois y faire sentir sa puissance, intégrer au plus vite le Bourbonnais à la Couronne et installer des organes administratifs capables de contrôler l’ancien duché. Pour tenter de séduire la population moulinoise, le roi Henri II décida en 1548 d’organiser au château ducal le mariage d’Antoine de Bourbon, duc de Vendôme, avec Jeanne d’Albret, fille et héritière du roi de Navarre. En fait, la monarchie intégra le Bourbonnais à la Couronne dans le seul but de le mettre au service de sa politique familiale. L’extraordinaire patrimoine foncier que les Bourbons avaient patiemment rassemblé, pièce par pièce, à partir du Xe siècle, conditionna le sort de notre province. L’ensemble des terres ducales situées en Bourbonnais furent en effet versées au domaine royal et constituèrent de la sorte une telle source de revenus que le roi n’hésita pas à les ériger à plusieurs reprises en apanage ou en douaire. Louise de Savoie, mère de François Ier, reçu ainsi le duché de Bourbon au titre de rente viagère dès 1527. De 1543 à 1545, le duché fut donné en apanage à Charles de France, frère du roi Henri II. Par la suite, le Bourbonnais fut compris dans le douaire des reines-mères : Catherine de Médicis, Elisabeth d’Autriche, Louise de Lorraine, Marie de Médicis et Anne d’Autriche. Toutes prirent tout à tour le titre de duchesse de Bourbonnais et perçurent les revenus domaniaux du duché. Mise à part Louise de Savoie, mère du roi Henri III, qui vécut les deux dernières années de sa vie au château de Moulins avant de s’y éteindre en janvier 1601, les autres reines-mères ne firent que des passages ou des visites de courtes durées dans leur duché : Catherine de Médicis séjourna au palais ducal de décembre 1565 à mars 1566, Marie de Médicis séjourna une grosse semaine à Moulins en septembre 1622, quant à Anne d’Autriche elle traversa le Bourbonnais en trois jours en 1659. Le cas de Marie de Médicis est en revanche particulièrement intéressant puisqu’il révèle en filigrane la façon dont la monarchie percevait notre province au tout début du XVIIe siècle. En 1617, au lendemain de l’assassinat de son favori et conseiller Concino Concini, Marie de Médicis fut contrainte de s’éloigner de Paris. Louis XIII et Luynes venaient de réaliser un coup de force en chassant des allées du pouvoir à la fois l’ancienne régente et l’ensemble de ses créatures. On songea un temps à exiler la reine-mère à Moulins, dans l’ancienne résidence des ducs de Bourbon. L’objectif politique de la manœuvre était double. Si la perception des revenus ducaux aurait permis à Marie de Médicis de tenir son rang de reine-mère, le choix d’un exil bourbonnais l’aurait également isolée de la capitale. L’état lamentable du château ducal de Moulins fit capoter le projet, Marie de Médicis s’installa finalement à Blois. Quinze années plus tard, au lendemain de l’échec de la conspiration du Connétable de Montmorency et de son exécution, sa veuve, Marie-Félicie des Ursins fut envoyée en exil au château de Moulins, puis intégra le couvent de la Visitation où elle finit sa vie dans une atmosphère de grande piété. Vu du Louvres, le Bourbonnais apparaissait donc comme une marge située au centre du royaume : une province aux campagnes certes globalement prospères mais ne disposant que d’une faible armature urbaine, d’une noblesse plutôt pauvre et d’une bourgeoisie marchande bien timide. La nébuleuse des courtisans et des gens de finances trouvait donc peu d’intérêt à étendre ses tentacules sur le Bourbonnais qui, de ce fait, faisait figure de terre d’exil politique idéale. Il est par ailleurs remarquable de noter que notre province, berceau des Bourbons, ne fut à aucun moment intégrée à la mythologie royale. Passé la période des reines-mères, duchesses de Bourbonnais, seuls les Condé, cousins des rois de France, continuèrent jusqu’à la Révolution à entretenir des liens avec leur vieille terre patrimoniale. Mais il ne s’agissait plus depuis bien longtemps que de liens apanagistes. Alors que le vieux château de Bourbon-l’Archambault ne cessait de tomber en ruine depuis la fuite du Connétable de Bourbon en 1523,  la toiture et le clocher de la Sainte-Chapelle des XVe-XVIe siècles qui lui était accolée et qui abritait des reliques de la Sainte Croix, furent incendiés en 1641 lors d’un violent orage. La restauration de l’ouvrage coûta plus de 2 000 livres aux chanoines qui n’obtinrent aucun soutien de la monarchie bourbonienne…
Pourtant, il fallut bien, dès 1531, que l’administration royale encadre et administre notre province. Alors que la dislocation de l’Etat bourbonnais entraîna la fin des principales institutions ducales (le conseil, l’hôtel, la chancellerie, les grands jours et la chambre des comptes), la monarchie installa dans la foulée ses propres structures administratives. En 1532, un gouverneur du Bourbonnais fut nommé avec des prérogatives essentiellement militaires. En 1551, un siège présidial fut institué à Moulins dont le ressort judiciaire couvrait la totalité de la sénéchaussée du Bourbonnais. Mais ce fut surtout lors de la tenue des « Grands jours du Parlement » à Moulins, en 1535, 1540 et 1550, que la justice royale imprima sa puissance au cœur même du défunt Etat du Connétable. Ces sessions de justice consistaient en un transport exceptionnel d’une partie des magistrats du Parlement de Paris en province dans le but de juger en dernier ressort des affaires criminelles ou civiles et de rendre du coup la justice du roi plus proche des justiciables. Les Grands jours de 1534 réunirent ainsi, de début septembre à fin octobre, une quinzaine de magistrats parisiens dont le ressort s’étendait au Bourbonnais, à l’Auvergne, au Berry, au Nivernais, au Forez, au Beaujolais, au Mâconnais, aux bailliages de Saint-Amand-Montrond et de Montferrand, au Lyonnais, au pays de Combrailles et à la Marche. En 1540, le ressort des  dix-huit magistrats présents à Moulins du 1er septembre au 31 octobre 1540  fut cette fois-ci augmenté de l’Orléanais. Enfin, en 1587, on créa une Généralité de Moulins que l’on confia, dès 1611, à un intendant (représentant administratif du roi), résidant à Moulins

1- limite d’élection   2- limite de la généralitéAlors que la généralité désignait un territoire administratif placé sous le contrôle d’un intendant, l’élection correspondait à un territoire fiscal regroupant plusieurs dizaines de collectes villageoises. In, André Leguai, Histoire du Bourbonnais, collection Que sais-je ?, PUF, Paris, 1960

Carte des subdélégations de la Généralité de Moulins

Cliquez sur la carte pour l'agrandir. (in, Atlas de la Révolution française, tome 2, les territoires, D. Nordmann, M-V. Ozouf-Marignier, A. Laclau, Editions de l’EHESS, Paris, 1989). Le subdélégué, notable local, noble ou roturier, était nommé par l’intendant qui lui confiait comme mission d’avoir un œil sur tout ce qui pouvait intéresser l’Intendance. Ce personnage oeuvrait généralement seul : cette fonction ne générait aucun service administratif.

 
La présence à Moulins des services de l’Intendance, des Eaux et forêts, des Ponts et chaussées, du Domaine, du Bureau des affaires du Roi, du Bureau des finances et de l’Election faisait de cette ville la capitale incontestée de la province et de la généralité. A la fin de l’Ancien régime, près de 230 officiers, commissaires, greffiers, avocats, procureurs, notaires, huissiers ou commis peuplaient ces services.

 

La pièce maîtresse de la justice royale en Bourbonnais était constituée par le siège présidial de Moulins installé dès 1551. La carte judiciaire était complétée par les bailliages royaux de Cusset et de Saint-Pierre-le-Moutier. En première instance, les anciennes châtellenies ducales, devenues royales en 1531, permettaient aux officiers royaux de rendre une justice de proximité. La création, à partir de 1720, de nouvelles brigades de maréchaussées, occupant des positions stratégiques (lieux de foires et marchés importants, nœuds routiers) constitua une véritable révolution dans le domaine du maintien de l’ordre public. Les anciennes lieutenances de police furent alors dépassées.
CLIQUEZ SUR LES CARTES POUR LES AGRANDIR. Au regard de la fiscalité indirecte de l’Ancien régime, le Bourbonnais était une double province frontière.  Alors que l’Auvergne était une province redimée, c’est-à-dire affranchie de l’impôt du sel, le Bourbonnais était un pays de grande gabelle (taxation la plus forte). Un quintal acheté en Auvergne 9 à 11 livres, coûtait en Bourbonnais 5 à 6 fois plus cher . A l’inverse, le Bourbonnais faisait partie de la zone douanière des cinq grosses fermes (les provinces du cœur du royaume) alors que l’Auvergne et le Forez relevaient des tarifs douaniers assujettis aux provinces réputées étrangères et donc plus lourdement taxées : la tentation de la contrebande sur le sel et les marchandises était donc forte. La monarchie déploya donc sur les flancs sud et sud-est  du Bourbonnais, ainsi que le long de la vallée de l’Allier, des cordons douaniers composés de bureaux de contrôle, de brigades ambulantes et de tribunaux spéciaux.